Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services et produits suivants :

• Programmes d'accompagnement individuel en présentiel, à distance ou en ligne

• Formations en ligne, contenus numériques (fichiers audio, e-books, vidéos, PDF...)

Tels que proposés par Céline LELEU aux clientes professionnelles et non professionnelles (« la Cliente ») sur le site althea-accompagnement.fr.

Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site internet althea-accompagnement.fr.
La Cliente est tenue d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site althea-accompagnement.fr et prévaudront sur tout autre document.

La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Céline LELEU constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues.

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans les catégories « accompagnement » et « boutique » du site althea-accompagnement.fr.
Céline LELEU s'engage à apporter tout le soin et les compétences nécessaires à leur exécution.
Ces prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Les accompagnements individuels font l'objet d'un contrat accepté lors de la commande via les présentes CGV.
La Cliente reçoit par email une confirmation de commande ainsi qu'un exemplaire des présentes CGV.

Le cas échéant, les produits numériques proposés sont notamment : documents audio téléchargeables au format mp3, livres numériques au format PDF, formations en ligne comprenant vidéos, audios et fichiers PDF.
Les images des produits et services ne sont pas contractuelles.

Certains produits ou programmes peuvent être proposés en tant qu'affiliée (notamment via Systeme.io ou d'autres partenaires).
Dans ce cas, les CGV du prestataire concerné s'appliquent en complément des présentes pour la partie relevant de sa responsabilité.

Les prix des produits et services vendus sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur les pages descriptives du site althea-accompagnement.fr.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Céline LELEU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.
Pour les programmes d'accompagnement dont le prix ne figure pas sur le site, il est communiqué lors de l'appel découverte.

Une facture est établie et remise à la Cliente lors de la fourniture des produits et services commandés, par email ou via la plateforme de paiement utilisée.

La commande est réalisée selon les étapes suivantes :

–     La Cliente s'informe sur les caractéristiques essentielles du produit ou service

–     Elle remplit le formulaire de commande en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone...)

–     Elle accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet

–     Elle vérifie le détail de sa commande et son prix, et corrige les éventuelles erreurs

–     Elle confirme sa commande et effectue le paiement

–     Elle reçoit une confirmation par email ainsi qu'un accusé de réception

La vente est considérée comme ferme et définitive après règlement de l'acompte ou de la totalité du montant selon la modalité choisie. Céline LELEU se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu ou de violation des présentes conditions.

Pour les produits numériques téléchargeables, Céline LELEU ne peut être tenue responsable d'un problème technique empêchant la réception. Sur demande de la Cliente, le produit sera renvoyé manuellement.

Les modes de paiement acceptés sont ceux précisés sur la page de commande (carte bancaire via Stripe, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué).

Paiement sécurisé : les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le protocole SSL/TLS via notre prestataire de paiement. Céline LELEU ne conserve aucune donnée bancaire de la Cliente.

Pour l'accompagnement Althéa - formule « De l'idée aux premiers clients », deux options sont proposées :

–     Paiement intégral : 550 € à la commande

–     Paiement en 2 fois : 275 € à la commande, puis 275 € à mi-parcours (avant la 4e séance) — géré automatiquement via la plateforme de paiement

Le paiement fractionné ne constitue pas un crédit à la consommation. En cas d'échec du second prélèvement, Céline LELEU se réserve le droit de suspendre l'accès aux séances et livrables restants jusqu'à régularisation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Applicable uniquement aux Clientes consommatrices (B2C). Les Clientes professionnelles (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La rétractation doit être notifiée par email à celine@althea-accompagnement.fr, accompagnée du formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Si la Cliente souhaite que les prestations commencent avant l'expiration du délai de rétractation, elle doit en faire la demande expresse via le formulaire de renonciation disponible en Annexe 2. Dans ce cas, elle renonce expressément à son droit de rétractation.

Exception légale et renonciation expresse (contenu numérique) : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve d'un consentement exprès de la Cliente.

Lors du paiement, la Cliente devra cocher obligatoirement la case suivante :

« Je demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique du produit acheté

et je reconnais expressément perdre mon droit de rétractation dès le début de

l'exécution du contrat, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. »

Par la Cliente

Toute demande d'annulation ou de report de séance doit être adressée par email au minimum 48 heures avant la séance prévue.

–     Annulation ou report notifié plus de 48h à l'avance : report sans frais à une date convenue d'un commun accord

–     Annulation ou absence sans préavis : la séance est considérée comme réalisée et ne donne lieu à aucun remboursement

–     Annulation de l'accompagnement complet après le délai de rétractation : le montant des séances et livrables déjà réalisés reste dû

Par Céline LELEU

En cas d'impossibilité de tenir une séance (maladie, force majeure), Céline LELEU s'engage à proposer un report dans les meilleurs délais.

Obligations de Céline LELEU

–     Réaliser les séances et livrables dans les délais convenus

–     Maintenir la confidentialité des informations partagées par la Cliente

–     Être disponible par email entre les séances

Obligations de la Cliente

–     Être présente et disponible aux séances aux horaires convenus

–     Fournir les informations nécessaires à la personnalisation des livrables

–     Régler les sommes dues aux échéances prévues

–     Utiliser les livrables remis dans un cadre strictement personnel

Les livrables et outils remis à la Cliente sont personnalisés et créés pour son usage exclusif. Ils ne peuvent être revendus, partagés publiquement ou utilisés à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Céline LELEU.

Toutes les méthodes, supports pédagogiques et outils développés par Céline LELEU restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces contenus pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Céline LELEU s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par la Cliente dans le cadre de l'accompagnement. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale.

La Cliente accepte que Céline LELEU puisse mentionner la collaboration (témoignage, référence anonymisée) avec son accord préalable et explicite.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et de la réalisation des prestations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à celine@althea-accompagnement.fr. Pour toute réclamation, la Cliente peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour les détails complets du traitement des données, se reporter à la Politique de Confidentialité disponible sur le site althea-accompagnement.fr.

Céline LELEU fournit ses produits et services avec soin et professionnalisme. Les résultats obtenus dépendent de l'implication de la Cliente, de sa situation personnelle et de facteurs extérieurs indépendants. Aucun résultat spécifique (nombre de clients, chiffre d'affaires...) ne peut être garanti.

La responsabilité de Céline LELEU ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

L'exécution des obligations de Céline LELEU est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance technique majeure, etc.).
Céline LELEU en informera la Cliente dès que possible et proposera un report des prestations concernées.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit des deux parties.

Toute réclamation doit être adressée en priorité par email à celine@althea-accompagnement.fr. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Melun (Seine-et-Marne).